CONDITIONS GENERALES DE VENTE

REGLEMENT DU SALON

REGLEMENT GENERAL

Article premier  Hajj Expo 2011, organisé par AFPHO 5, rue Georges Guynemer 94120 Fontenay sous Bois, FRANCE se déroulera à Espace Champerret Paris.
Samedi 19 février 2011.
Dimanche 20 février 2011.
APPLICATION DU REGLEMENT
Article 2  En signant la demande de participation, le candidat-exposant reconnaît avoir eu connaissance du présent règlement et s'engage à en respecter toutes les prescriptions ainsi que celles qui viennent à lui être imposées ultérieurement dans l'intérêt de la collectivité.
Depuis le moment où ils ont pris possession de l'emplacement qui leur a été loué et jusqu'au moment où ils l'évacuent, les exposants sont réputés être présents en personne sur cet emplacement. Toutes les significations, observations, etc. qui leur seront faites par le Comité Organisateur, sous forme écrite ou verbale, auront force exécutoire même si elles sont notifiées à des mandataires, employés, représentants…
Toute infraction de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite et constatée, soit par un agent assermenté du Salon, soit par ministère d'huissier, à quelque époque que ce soit, avant ou pendant la durée de la manifestation, entraînerait la résiliation immédiate de l'accord entre l'exposant et le Comité.
L'expulsion pure et simple pourra être effectuée à toute heure, sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts  et en tout cas de confiscation des sommes versées.
Le Comité se réserve le droit de modifier le présent règlement dans l'intérêt général, toutes les fois qu'il le jugera utile.
CONDITIONS D'ADMISSION
Article 3  Sont admissibles comme exposants :
- Les fabricants et producteurs.
- Les prestataires de services (voyages, finances..).
- Les associations.
- Les organismes divers.
Article 3.1  Le Comité organisateur se donne le droit de refuser toute société organisatrice, co-organisatrice ou partenaire d'une manifestation concurrente.
Article 4  Les exposants qui voudront participer à la manifestation devront en faire la demande par écrit au Comité Organisateur du Salon. L'envoi de la demande d'admission ne constitue pas une offre de participation. Chaque cas sera examiné par le Comité qui pourra rejeter toute demande sans avoir à fournir les motifs de sa décision et sans que puisse être considéré comme un précédent le fait que le demandeur ait été admis dans les salons antérieurs.
A toute demande devra être jointe une justification de l'inscription de l'exposant au registre de commerce ou des métiers de la ville où se trouve le siége social de son commerce ou de son industrie.
Article 5  Les sociétés présentes physiquement sur un stand doivent s'acquitter du droit de participation. Toutes marques représentées doivent être référencées dans le dossier d'inscription afin d'être répertoriées dans le catalogue des exposants. Toute société présente sur un stand qui n'aura pas acquitté les droits de participation supplémentaire se verra contrainte de quitter l'enceinte du salon.
Elle se verra en outre passible de pénalités égales à 50 % du montant du stand sur lequel elle expose. La société hébergeant illégalement tout exposant non-identifié sera également passible d'une pénalité égale à 50 % du montant de son stand.
INSCRIPTION
Article 6  Le Comité Organisateur ne peut prendre en considération que les seules demandes rédigées lisiblement et complètement sur les formulaires spécialement édités pour la manifestation considérée.
Chaque demande d'admission doit être accompagnée du droit d'inscription dont le montant est précisé sur les formulaires et d'un acompte représentant 50 % du total T.T.C. des frais de participation.
Le droit d'inscription reste définitivement acquis à l'Organisation. Il n'est restitué que dans le seul cas où la demande d'inscription est refusée par le Comité Organisateur. Le Comité décline toute omission ou erreur résultant d'une rédaction, d'une insuffisance d'explication, il appartient au demandeur de remplir les formulaires avec le maximum de détails et de concision, en ajoutant au besoin toutes les précisions ou indications qu'il jugera utiles.
Article 6.1  Toute société hébergée sur un stand, devra obligatoirement avoir acquitté un droit d'inscription supplémentaire de 550 € auprès de l'Organisateur.
Toute entreprise inscrite après le 30/11/2010 ne pourra pas figurer sur le catalogue officiel.
Elle sera inscrite sur notre site et sur la liste des exposants des plans situés aux entrées du salon, selon la date d'enregistrement. Si un exposant ne respecte pas ces clauses, l'organisateur lui demandera de quitter la manifestation par toute voie de droit.
Article 7  Les inscriptions pour le Salon sont reçues à l'adresse suivante :
 AFPHO, 5, rue Georges Guynemer 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
La clôture des inscriptions est fixée au 31/12/2010.
Les demandes d'admission enregistrées après la date limite de clôture sont classées en attente, dans l'ordre chronologique de leur arrivée. Des propositions d'emplacement sont ensuite soumises aux demandeurs, après répartition s'il reste des emplacements disponibles.
PLAN DU SALON  ATTRIBUTION DES STANDS
Article 8  Les plans du Salon sont établis par les soins du Comité Organisateur qui détermine l'emplacement pour chaque exposant.
Le plan du Salon pourra, par suite de circonstances diverses, être modifié mais il sera toujours tenu le plus grand compte, en cas de modification, des désirs des exposants.
Le Comité Organisateur se réserve le droit de réduire la surface demandée.
Article 9  Le tarif de location des emplacements est fixé par le Comité Organisateur. Ces prix sont inscrits sur la formule de demande d'admission. Toutefois, ils pourront être modifiés au cas où des conditions nouvelles augmenteraient sensiblement les charges du Comité. Dans ce cas, les dispositions adoptées seraient portées individuellement à la connaissance des exposants intéressés qui garderaient le droit de retirer leur demande de participation dans un délai de 15 jours à partir de la notification des nouveaux tarifs. Le Comité Organisateur laisse le choix aux exposants de l'installation et la décoration particulières de leurs stands, ainsi que les frais de transport de leurs matériels, en un mot, tout ce qui est utile pour leur exposition.
Article 10  Les tarifs figurant sur les demandes d'admission seront applicables à tout exposant, quelle que soit sa qualité, quel que soit son emplacement.
Aucune majoration, comme aucune réduction des tarifs ne peut être appliquée à titre individuel.
PAIEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 11  Le montant global de la participation est dû dès réception du décompte de location. En cas de non-paiement du solde de la facture au plus tard 3 mois avant l'ouverture du Salon, le Comité disposera de l'emplacement et les versements effectués seront acquis.
Article 12  Après paiement du prix total de son emplacement, l'exposant recevra les divers documents et cartes lui revenant, les attestations nécessaires à ses expéditions et à la prise de possession de l'emplacement qui lui est réservé.
La qualité de l'exposant est officiellement et exclusivement reconnue par l'attribution de la carte d'exposant et par le règlement intégral des frais de participation.
Article 13  Dans le cas où un exposant renoncerait à sa participation, l'intégralité des sommes versées restera définitivement acquise à l'organisation.
Article 13.1  En cas de désistement ou de réduction de la surface à moins de 90 jours de la manifestation, le solde du stand correspondant à la demande d'inscription devra être versé dans son intégralité à l' AFPHO.
Article 14  Les marchandises exposées pourront être retenues en gage si, à la fin de la manifestation, l'exposant reste débiteur à l'égard du Comité Organisateur.
ASSURANCE
Articles 15  15.1  Le Comité Organisateur du Hajj Expo a souscrit une police collective d'assurance responsabilité Il appartient à l'exposant de se garantir contre les risques de vol et de vandalisme.
CARTES
Article 16 - Il est délivré gratuitement à chaque exposant, dès qu'il a acquitté le prix de son emplacement, 2 cartes d'exposant par 9 m2.
Le nombre de cartes de service est proportionnel à la superficie du stand.
Les exposants qui désireraient bénéficier d'un nombre plus important de cartes de service pourront en obtenir, moyennant le paiement de chaque carte supplémentaire.

OCCUPATION ET  TENUE DES STANDS
Article 17  Les exposants prendront les stands dans l'état où ils se trouvent et devront les laisser dans le même état.
Pour les stands sous halls livrés, planchers et cloisons en mélaminé, il est obligatoire de recouvrir le plancher de moquette.
Les matériels d'emballage devront être enlevés et entreposés hors de l'enceinte de l'exposition. La décoration et la présentation des stands devront être correctes et faites avec goût. Le Comité Organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation ou gêneraient les exposants ou les visiteurs.
17.1  Tout démontage de stand (matériels et produits alimentaires) avant le 13 février 2011 à 18h est interdit (respect des visiteurs présents). Tout démontage ou transfert de gros matériel ne pourra se faire qu'à partir du 13/02/2011 à 19h.
Le Comité Organisateur se réserve le droit d'appliquer vis à vis des contrevenants les sanctions qui s'imposent (interdiction d'exposer pour l'édition suivante…).
DOUANE
Article 18  La réglementation sur les Foires et les Salons modifiée par le texte N°87-11 DA du 22 janvier 1987 : seul, le régime de l'admission temporaire pourra désormais s'appliquer à l'exclusion du régime de l'entrepôt privé banal.
Les marchandises déclarées sous le régime de l'admission temporaire peuvent être également couvertes par un carnet ATA ou un carnet communautaire de circulation, utilisées dans le cadre des réglementations prévues à leur égard, au lieu et place de l'acquit national modèle S 30.
SERVICE DE SURVEILLANCE
Article 19  Le Comité Organisateur fait assurer la surveillance du « Parc Expo », de jour et de nuit, en dehors des heures d'ouverture au public, pendant 1 jour précédant la manifestation, pendant sa durée et pendant la manifestation, (jusqu'au 13/02/2011 à 01h00).
Pour faciliter le service de surveillance et la sécurité des biens, aucun stand ou emplacement ne pourra être occupé en dehors des horaires de travail. Les véhicules des exposants ne devront, en aucun cas, demeurer dans l'enceinte du Salon.
PUBLICITE
Article 20  Le Comité Organisateur s'engage à utiliser tous les moyens de publicité collective en son pouvoir.
Le droit d'affichage et l'utilisation de tout autre moyen publicitaire dans l'enceinte et aux abords du Salon est exclusivement réservé au  Comité Organisateur.
Les exposants seront admis à distribuer, uniquement dans l'emplacement qui leur aura été attribué, les circulaires, imprimés, catalogues, etc.
 concernant les matériels exposés par eux et leur société.
La sonorisation sera aménagée dans l'enceinte du Salon par les soins de l'agence de publicité agréée. L'administration du Salon et l'agence de publicité seront seules habilitées à faire fonctionner les hauts-parleurs pour les besoins du service.
ANNUAIRE DES EXPOSANTS
Article 21  Le Comité se réserve le droit exclusif d'éditer un annuaire contenant le nom des exposants, leur adresse, leur emplacement et la liste des produits présentés.
Les exposants devront remplir d'une façon très détaillée les rubriques prévues à cet effet sur le dossier d'admission.
Les erreurs ou omissions, quelle qu'en soit la nature, qui se produiraient dans la rédaction ne pourront faire l'objet d'aucun recours contre le Comité ou l'Imprimeur.
Le Comité ne prend aucun engagement pour l'inscription dans l'annuaire des demandes d'admission qui lui parviendront moins d'un mois avant l'ouverture du Salon. Un B.A.T. sera adressé à chaque annonceur.
ELECTRICITE
Article 22  Les exposants qui désirent utiliser le courant devront en faire la demande à l'Organisateur du Salon, en spécifiant la nature et la puissance du courant sur le bon de commande.
Les installations après compteur restent à la charge de l'exposant et se feront sous sa propre responsabilité.
TELEPHONE
Article 23  Les demandes devront obligatoirement être adressées au secrétariat du Salon qui les transmettra à France Telecom pour la réalisation de l'installation.
ASSUJETTISSEMENT.
Article 24  Les foires, salons, expositions ou autres manifestations donnent lieu à la réalisation de diverses prestations de service pour le compte des participants.
La plupart de ces prestations relèvent des dispositions de l'article 259 A du CGI.
Il en est ainsi notamment :
- de la location d'emplacement ;
- des travaux d'installation ou d'aménagement des stands ;
- de la mise à disposition par une entreprise d'éléments de stands ou d'autres éléments mobiliers lorsque cette entreprise procède ou  fait procéder à leur 
   installation ou à leur aménagement ;
- de la mise à disposition, notamment par l'organisateur du salon, d'installations téléphoniques ou d'autres systèmes de  communication ;
- de la mise à disposition de locaux aménagés pour des réunions diverses.
Ces prestations sont imposables en France lorsqu'elles sont réalisées à l'occasion de foires qui se déroulent dans notre pays. Il en est de même des prestations de surveillance et de nettoyage qui y seront rendues.
CONTESTATIONS
Article 25  Dans le cas de contestation avec l'Organisateur, et avant toute autre procédure, tout exposant s'engage à soumettre sa réclamation par écrit au Comité Organisateur. Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de 15 jours à partir de cette réclamation sera, du consentement express de l'exposant, déclarée non recevable. En tout état de cause, le Tribunal de Commerce de B0BIGNY est seul compétent.
RECLAMATIONS
Article 26  Le Comité Organisateur aura le droit de statuer sur les cas non prévus au présent règlement et toutes ses décisions seront immédiatement exécutoires.
Des réclamations écrites et individuelles seront seules admises et devront être adressées au Comité Organisateur.